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T-5, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. La clôture du scrutin est fixée au troisième vendredi du mois de mai à 17 h, soit avant l’assemblée générale annuelle des membres de l’Ordre.
D. 1436-92, a. 7.
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